Mentions légales | SwimCoachTriathlon

Mentions Légales:

Les services sont exploités par l'A-E Flavien PMN
LACHETEAU FLAVIEN

47 CHEMIN DU CRET VIAL 74540 ALBY SUR CHERAN

Email : lct.flavien@gmail.com
Téléphone : 0679773490

SIREN : 839433448

Acceptation des conditions générales :

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Accès au site et aux Services :

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :

à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;

à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Acceptation des conditions générales :

Inscription sur le site :
L’utilisation des services nécessite que l’utilisateur s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’utilisateur, lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet de gérer son utilisation des services sous une forme et selon les moyens techniques que Flavien PMN juge les plus appropriés pour rendre lesdits services.
L’utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

L’utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
L’utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Flavien PMN aux coordonnées mentionnées plus haut des présentes s’il remarque que son compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Flavien PMN le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Services payants :

Prix

Les prix des services sont indiqués sur le site.
Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et hors taxes.
Flavien PMN se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Facturation

Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées à l’Utilisateur par tout moyen utile.

Responsabilité et garantie de Flavien PMN :

Flavien PMN s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

Flavien PMN n’a pas connaissance des contenus mis en ligne par les utilisateurs dans le cadre des services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, Flavien PMN ne peut être tenue pour responsable des contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des contenus en question.

Les contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Flavien PMN selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Flavien PMN se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 12.

Flavien PMN décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’espace personnel de l’utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

Flavien PMN s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, Flavien PMN se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, Flavien PMN ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

Flavien PMN ne garantit pas aux utilisateurs (i) que les services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Flavien PMN au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’utilisateur.

Propriété intellectuelle :

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Flavien PMN au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Flavien PMN sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Loi applicable et juridiction :

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Entrée en vigueur :

Les présentes conditions générales et mentions légales sont entrées en vigueur le 10 septembre 2023.